Comment est calculé votre impôt sur les sociétés ?

30 octobre 2023 0 commentaire(s)

Aie Aie Aie, un sujet qui fâche …
Heureusement, il s’agit surtout de comprendre le sujet pour ne plus en avoir peur.

Votre entreprise évolue et vous hésitez encore entre impôt sur les sociétés et impôt sur les revenus ? Ou alors vous n’avez déjà plus le choix mais voulez en savoir plus sur l’IS ?
Quelles sont les modalités de cette imposition ? Comment est calculé l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les avantages de choisir l’option de l’IS ? Soyez Tranquille, on vous donne toutes les explications dans cet article.
Prenez une grande inspiration, c’est parti !

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?

En voilà une bonne question ! Et rien de mieux qu’une petite explication. L’IS est l’impôt que paye la majorité des entreprises françaises.
L’impôt sur les sociétés est un impôt direct calculé à partir du bénéfice réalisé en France au cours d’un exercice comptable.
Les entreprises françaises et étrangères sont taxables dès lors qu’elles font un bénéfice commercial sur le territoire français.

Selon le statut juridique choisi lors de la création de l’entreprise, celle-ci sera soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur les revenus.
Cependant, pour certaines formes juridiques, il sera possible de faire le choix de l’imposition sur les sociétés.

Les sociétés relevant de l’IS

Les sociétés relevant obligatoirement de l’IS sont les suivantes :

• Les sociétés anonymes (SA)
• Les sociétés en commandite par actions (SCA)
• Les sociétés anonymes simplifiées (SAS) unipersonnelles et pluripersonnelles
• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
• Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique est une société
• Les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale
• Et sous certaines conditions, les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL)

Toutefois, pour les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu, il est possible de choisir, par option, l’impôt sur les sociétés dans les cas suivants :

• L’entrepreneur individuel en EIRL
• L’entrepreneur individuel
• Les sociétés en nom collectif (SNC)

Déclaration et paiement de l’IS

La déclaration et le paiement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année N, doivent être liquidés en même temps que le dépôt de la déclaration du résultat.

Le paiement de cette taxe s’effectue tout au long de l’année, réparti en 4 acomptes d’impôt sur les sociétés : 15/03, 15/06, 15/09 et 15/12.
Sauf si votre IS est inférieur à 3 000 € ou si vous venez de créer votre société.

Vous voilà avec les contours généraux de l’IS. Vous voyez, ce n’est pas si complexe.

Impôt sur les sociétés : mode de calcul

L’IS est un régime d’imposition à taux fixe. Cependant, certaines PME peuvent bénéficier d’un taux réduit en fonction de leur résultat fiscal.

• Taux normal d’IS = 25%
• Taux réduit de l’IS = 15% (pour les entreprises dont le bénéfice est inférieur à 42 500 € – article 37 de la loi finance 2023)

Cependant, ce plafond, n’est pas la seule condition au bénéfice de ce taux réduit.
Pour bénéficier du taux réduit d’imposition de 15 %, l’entreprise doit respecter certaines conditions :

• Réaliser un CA inférieur ou égal à 10 millions d’euros
• Avoir son capital social entièrement libéré et celui-ci doit être détenu pour 75 % au moins directement ou indirectement par des particuliers.

Ainsi, l’impôt sur les sociétés se calcule sur les bénéfices réalisés par l’entreprise. Pour déterminer ce bénéfice fiscal, il faut réaliser le calcul suivant :

Bénéfice fiscal = bénéfice comptable + réintégration fiscale – déduction fiscale

Les entreprises éligibles au taux réduit d’imposition ont donc tout intérêt à préférer l’option IS à l’imposition sur les revenus.

L’utilité de l’impôt sur les sociétés

Quel est l’intérêt de choisir une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés et quels en sont les avantages ?

Lorsqu’un dirigeant exerce en son nom propre ou en optant pour le régime des sociétés de personnes, le taux moyen d’imposition sur le revenu dépendra du niveau de revenus du foyer fiscal ainsi que des bénéfices réalisés au titre de l’activité professionnelle. Ce taux peut aller jusqu’à 45 % d’imposition. Ce qui n’est pas des plus plaisant bien entendu.

C’est pourquoi le choix de l’impôt sur les sociétés permet à tout chef d’entreprise de maîtriser son imposition personnelle à l’impôt sur le revenu.

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