La facture electronique : ne vous prenez plus la tête

29 septembre 2023 0 commentaire(s)

Vous n’avez pas pu passer à côté, la facture électronique arrive à grands pas !
La réforme sur la mise en place de la facture électronique entre en action petit à petit.
TPE, PME : êtes-vous d’ores et déjà concernées ? Que dit l’administration fiscale sur le déploiement de cette réforme ? Les entreprises vont-elles devoir revoir tout le traitement de leurs factures ? Comment mettre en place ce système électronique en toute sérénité ? Autant de questions que de réponses.
Soyez Tranquille, on vous explique tout sur la facture électronique !

Qu’est-ce que la facture électronique ?

Quand on parle de la facture électronique dans le domaine de la comptabilité et de la finance, on parle surtout de la réforme sur la facturation électronique.

L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 impose la facturation électronique pour les échanges entre entreprises qui sont assujetties à la TVA et basées en France.

Ce type de facturation, aussi nommée e-invoicing, existe déjà pour le secteur public. En effet, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises en France sont obligées de transmettre leurs factures au secteur public sous forme électronique via la plateforme Chorus Pro. Cependant, la numérisation des transactions entre entreprises est encore peu répandue.

La réforme va contraindre les entreprises à utiliser une plateforme dédiée pour recevoir et émettre les factures.

Cette réforme à pour objectif principal de simplifier le travail des entreprises, notamment les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA, en pré-remplissant automatiquement les déclarations.

Ainsi, les factures qui auront été envoyées par voie électronique ne pourront pas être considérées comme des factures électroniques puisqu’elles auront été transmises par une tierce personne. Bien qu’on parle de facture électronique, une facture faite depuis votre logiciel comptable ne suffira pas pour répondre à la réforme.

Qui est concerné par la facture électronique ?

La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens, ou de prestations de services, entre les entreprises domiciliées en France, assujetties à la TVA et qui commercent sur le territoire français.

Les cas particuliers exonérés de la facture électronique

Certaines transactions sont exemptées de cette obligation, notamment celles qui sont exonérées de TVA, comme les services de santé, d’enseignement et de formation, les opérations immobilières, et certaines opérations menées par des organisations à but non lucratif ou dans les secteurs bancaires et financiers.

Le calendrier de la reforme

Prévue initialement pour le 1er juillet 2024, sa date de mise en vigueur pour toutes les entreprises françaises a été repoussée. La nouvelle date n’est pour le moment pas connue et sera précisée dans la loi de finance 2024.

Le calendrier de déploiement de la facture électronique établi par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) est le suivant :

• 1er Juillet 2024 report : obligation pour les grandes entreprises
• 1er juillet 2025 : obligation pour les entreprises de tailles intermédiaires
• 1er Janvier 2026 : obligation pour les TPE et PME ainsi que les micro entreprises

Comment procéder avec la facture électronique ?

Les entreprises devront, pour émettre ou recevoir une facture électronique, choisir d’utiliser soit :

• Une plateforme de dématérialisation partenaire (DPD), habilitée par l’administration fiscale,
• Le portail public de facturation : Chorus Pro.

Une facture électronique reste une pièce comptable. Celle-ci devra donc avoir les mentions obligatoires habituelles.

Les TPE et PME qui seront soumises à l’obligation de facturation électronique (e-invoicing) devront transmettre à l’administration fiscale certaines données de leur facturation en plus des mentions obligatoires qui existaient jusqu’à présent pour les factures papiers.

Ces mentions sont les suivantes :

• Le numéro d’identification au registre national des entreprises de l’assujetti et du client
• L’adresse de livraison de la marchandise si elle diffère de l’adresse du client
• La mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits » si le prestataire a opté pour le paiement de la TVA sur les débits au lieu de la TVA sur les encaissements.

Soyez Tranquille, on gère la facture électronique

La facturation entre entreprises est en train de subir une transformation numérique, imposée par la législation française, dans le but de moderniser les processus et de réduire les coûts. Cela vous semble peut-être loin, mais ça va arriver vite. C’est pourquoi il est important de s’y préparer dès maintenant.

Passer à la dématérialisation avant 2026, c’est passer à l’automatisation des traitements de vos factures.

• La facture électronique c’est :
• Un gain de temps
• Un gain d’argent
• Une réduction du risque d’erreur

Rien ne sert de courir, mais il faut partir à point tout de même ! Si vous souhaitez être accompagnés sur cette transition, tout en douceur, nous sommes à votre écoute, osez nous contacter